Passer à l’échelle C’est le mot d’ordre du Chantier Montréal Abordable et c’est celui du mémoire que notre alliance a remis hier à la ministre France-Élaine Duranceau et aux membres de la commission sur l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 31.
Les membres de l’ACHAT regroupent des acteurs incontournables de la création et de l’opération à long terme de logements sociaux et abordables. Notre modèle d’affaires a fait ses preuves: notre parc immobilier combiné compte déjà 4800 logements et la capacité d’en accueillir plusieurs milliers d’autres. C’est le moment de jeter les bases pour atteindre la cible de 20% de logements à but non lucratif dans le parc locatif et mettre un terme définitif au cycle des crises du logement.
Nos propositions, dont certaines sont à coût nul ou minimal pour l’État, s’inscrivent dans deux champs d’action : la protection du parc locatif et l’augmentation de l’offre de logements à but non lucratif. En voici quelques-unes :
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implanter un registre des loyers obligatoires à l’échelle du Québec afin d’offrir aux consommateurs locataires une transparence de marché;
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développer un mécanisme de financement par portefeuilles des grandes sociétés immobilières à but non lucratif;
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exempter la TVQ des projets d’habitation qui sont 100% à but non lucratif;
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permettre aux municipalités du Québec d’offrir une taxation foncière différenciée aux projets d’habitation qui sont à 100% à but non lucratif;
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permettre aux municipalités de faire du zonage différencié pour les requérants qui développent des projets 100% à but non lucratif.
Pour le futur Plan d’action national en habitation, nous sommes d’avis qu’une approche musclée et transversale profiterait autant aux propriétaires à but lucratif et non lucratif qu’à tous les locataires plus ou moins fortunés et favorisés du Québec.
Lire les propositions envoyées à la Ministre (PDF)